Premier élément en vue de l’établissement du budget 2012 du canton de Vaud, le projet de loi sur l’impôt, fixant le coefficient annuel, doit être soumis très prochainement par le Conseil d’Etat au Grand Conseil. Sans attendre que le Gouvernement dévoile son projet, le Groupe libéral précise que, par l’intermédiaire de ses deux commissaires à la Commission des finances, il exigera une diminution raisonnable de ce coefficient de 157.5 à 150 (dont 2 points d’ores et déjà programmés en faveur des communes pour financer la réforme policière).
Demandée déjà l’année dernière et réaffirmée par le président du Groupe libéral en juin 2011 lors du débat sur les comptes, cette baisse du coefficient n’a pas été acceptée en raison des risques de forte hausse de la participation vaudoise à la péréquation intercantonale. Cette incertitude est aujourd’hui levée, la presse du jour le confirme. Il convient dès lors de faire aussi bénéficier les contribuables de la bonne santé des finances vaudoises. C’est en effet, tout particulièrement, leur très important effort fiscal qui est à l’origine du redressement des finances publiques. Les comparaisons intercantonales démontrent que la fiscalité vaudoise est trop lourde, comme l’a récemment rappelé une publication d’une grande association économique. PLR.Les Libéraux Vaud Secrétariat général rue St-Martin, 7 1003 Lausanne Tél: 021/ 323 17 28 Fax 021/ 323 01 20 info@liberal-vd.ch www.liberal-vd.ch
Parmi les constats qui forgent cette volonté, on relève en outre que :
- la dette nette du canton a été ramenée de 8,6 à 1,9 milliards de francs entre 2004 et 2010, soit une compression de 78 % en 6 ans
- des excédents de l’ordre d’un milliard de francs (avant les écritures de bouclement) ont été enregistrés en 2009 et 2010, correspondant à quelque 12 % des charges annuelles,
- les revenus d’impôts ont augmenté de 110 % entre 1997 et 2010, alors que le Produit Intérieur Brut n’a progressé que de 46 %, la population de 17 % et l’indice des prix de 11 % durant la même période.
- Les charges annoncées en matière de péréquation intercantonale RPT seront nettement inférieures aux CHF 176 mios inscrits au budget 2011, ce qui évitera de toucher à la réserve spécifique constituée au bouclement des comptes 2010 (CHF 346 mios).
Une réduction du coefficient cantonal d’impôt offre l’avantage de profiter équitablement à chaque contribuable ; elle s’applique aussi bien à la fiscalité des personnes morales qu’à celle des personnes physiques. Elle constitue ainsi un ballon d’oxygène bienvenu pour tous les contribuables en cette période d’assombrissement conjoncturel.
Certains éléments de la fiscalité devront encore être revus dans un proche avenir, notamment la 2ème partie de la réforme de la fiscalité des entreprises annoncée dans le programme de législature du Conseil d’Etat. C’est pourquoi la diminution demandée est limitée et correspond à 5,5 points, soit une diminution de recettes de l’ordre de CHF 160 mios. Le coefficient cantonal serait dès lors fixé à 150 points pour 2012. Une telle perception permettra en outre de renforcer l’effort en matière d’investissement, une demande répétée du Groupe libéral.
Contacts
Jean-Marie Surer, Chef de Groupe +41 79 623 52 41
Guy-Philippe Bolay, député et membre de la Commission des finances +41 76 414 36 31
Michel Rau, député et membre de la Commission des finances +41 79 507 64 00